Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site web car-vortex.com (ci-après "le Site") édité par Car Vortex.

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. Informations légales

Éditeur du site :
Car Vortex
Société par actions simplifiée au capital de 10 000 €
RCS Lyon : 123 456 789
SIRET : 123 456 789 00010
TVA intracommunautaire : FR12123456789

Siège social :
42 Avenue de la République
69003 Lyon, France

Contact :
Téléphone : +33 4 78 95 67 23
Email : [email protected]

Directeur de la publication : Jean Dupont

Hébergeur :
[Nom de l'hébergeur]
[Adresse de l'hébergeur]

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Car Vortex se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au Site à tout moment et sans préavis pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif.

4. Services proposés

Le Site propose les services suivants :

• Présentation de notre gamme de produits écologiques pour enfants
• Informations sur nos services et notre engagement environnemental
• Newsletter d'information
• Formulaire de contact
• Conseils et articles sur la parentalité écologique

5. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière conforme à la loi et aux présentes CGU. Il est strictement interdit :

• D'utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées
• De porter atteinte à l'intégrité ou à la sécurité du Site
• De diffuser des contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers
• De collecter ou d'extraire des données du Site par des moyens automatisés
• D'usurper l'identité d'un tiers

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, sons, vidéos, logos, marques, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Car Vortex ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Car Vortex.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées sur le Site est régi par notre Politique de Confidentialité, qui constitue un document distinct des présentes CGU.

8. Cookies

Le Site utilise des cookies conformément à notre Politique des Cookies. En poursuivant votre navigation sur le Site, vous acceptez l'utilisation de cookies selon les modalités décrites dans ladite politique.

9. Responsabilité

Car Vortex s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Car Vortex ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

Car Vortex ne saurait être tenue responsable :

• Des erreurs ou omissions dans les informations disponibles
• Des dommages résultant de l'intrusion d'un tiers ayant entraîné une modification des informations
• Des dysfonctionnements techniques du Site
• De l'utilisation non conforme du Site par l'utilisateur

10. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Car Vortex n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.

La création de liens vers le Site est autorisée sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte à l'image de Car Vortex et qu'ils respectent la loi.

11. Force majeure

Car Vortex ne pourra être tenue responsable de tout manquement à ses obligations résultant d'événements de force majeure tels que définis par la jurisprudence française.

12. Modification des CGU

Car Vortex se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Médiation et règlement des litiges

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, nous vous informons qu'en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation :

Médiateur de la consommation :
[Nom du médiateur]
[Coordonnées du médiateur]

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

Car Vortex
42 Avenue de la République
69003 Lyon, France
Email : [email protected]
Téléphone : +33 4 78 95 67 23